Responsable juridique H/F, Trévenans

Activités principales Conseil et sécurisation juridique

Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services.

Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement.

Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision.

Veillerà la conformité réglementaire des pratiques hospitalières.

Gestion des contentieux et précontentieux

Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs.

Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales.

Gérer les réclamations et litiges patients/usagers.

Participer aux expertises médicales et procédures amiables.

Veille juridique et réglementaire

Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données.

Diffuser lesévolutions réglementaires aux services concernés.

Mettreà jour les procédures internes.

Rédaction et validation d'actes : conventions, délibérations, décisions administratives, protocoles, contrats et partenariats.

Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique.

Gouvernance et conformité

Participerà la gestion des risques juridiques.

Contribuer aux démarches de conformité : RGPD, déontologie, transparence, droits des usagers.

Accompagner les projets stratégiques de l'établissement.

Formation et accompagnement deséquipes

Sensibiliser leséquipes aux risques juridiques.

Concevoir et animer des formations internes.

Conseiller les cadres dans la mise enœuvre réglementaire.

Profil recherché Diplômes Master en Droit de la Santé.

Prérequis

Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale ».

Technique de médiation.

Autonomeà l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers.

Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD.

Capacité à s'exprimer en public.

Sens de l'organisation.

Respect de la confidentialité.

Rigueur.

Discrétion professionnelle.

Sens du service public.

Réactivité.

Diplomatie.

Capacité d'anticipation.

Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier.

Rémunération Brut : 32 k / an.

Égalité des chances et diversité Fidèle à nos valeurs d'égalité des chances et de diversité, notre établissement est handi-accueillant et met en œuvre des actions concrètes pour accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap. Poste éligible au dispositif ADN Talent.

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