Responsable Juridique (H/F)– CDI à temps partiel (50%), Lyon

Notre ONG, Entrepreneurs du Monde, recherche, pour son siège social basé à Lyon, un·e Responsable Juridique, en CDI, statut cadre, à temps plein.

Dans un environnementà dimension internationale, le/la Responsable Juridique intervient sur les activités juridiques du siège d’Entrepreneurs du Monde et apporte également un appui aux autres entités de l’écosystème EdM (Microfinance Solidaire, Investisseurs Solidaires et le Fonds de Dotation Entrepreneurs duMonde).

Rattaché à la Déléguée Générale, le poste a pour finalité de

sécuriser les opérations

(gouvernance, contrats, conformité, fiscalité associée, formalisation intra-écosystème) et de

limiter les risques juridiques et fiscaux , en France et dans les pays d’intervention, notamment pour les structures locales (associations / sociétés).

Le/la Responsable Juridique intervient sur les missions suivantes:

1. Gouvernance, secrétariat juridique et vie statutaire (EdM&écosystème)

Assurer le

secrétariat juridique courant

: préparation/rédaction/relecture des

PV

(CA, AG), suivi des décisions, archivage.

Organiser/participerà la préparation des

assemblées générales

et au suivi des formalités (ex. préfecture pour modifications statutaires/gouvernance).

Suivre les

mandats des administrateurs

: collecte/archivage des pièces, mise à jour des tableaux de gouvernance, attestations si besoin.

Assurer le suivi des

conventions réglementées

(lien CAC lorsque applicable).

Assurer le suivi et le renouvellement des

agréments

applicables (dont

ESUS ), et contribuer auxéléments juridiques associés (ex. volets spécifiques de rapports).

2. Structuration et suivi juridique des structures locales dans les pays d’intervention

Coordonner le suivi juridique

lors de créations, transformations, reprises

ouévolutions institutionnelles: statuts, actes, décisions de gouvernance, formalités.

Piloter le suivi juridique

exceptionnel

: augmentations de capital, modifications statutaires, opérations sur l’actionnariat, registres de titres, cessions (actions/actifs), etc.

Être l’interface avec les relais locaux (directions, notaires/avocats, registres) pour sécuriser les calendriers, les opérations, et la documentation.

3. Contrats, financements et relations bailleurs/partenaires

Réviser/rédiger les

contrats de financement

(subventions, bailleurs), contrats de sous-traitance, prestations, et conventions de coopération.

Sécuriser le suivi des

obligations contractuelles

et produire les avenants nécessaires.

Formaliser les relations

intra-écosystème

: conventions de miseà disposition / prestations, mandats, cessions de créances, conventions d’envoi des fonds (en lien avec les équipes finance).

4. Conformité, contrôle interne et gestion des risques

Contribuer au dispositif de conformité: appui à la mise en place et au suivi d’une procédure

LCB/FT , outils, sensibilisation, système d’alerte interne (selon l’organisation du contrôle interne existante).

Contribuerà l’appui

RGPD

(cartographie, plan d’action, suivi) en lien avec les référents internes.

Produire des notes, avis et recommandations juridiques et participerà des chantiers transverses (RACI, RI, conflits d’intérêts, gestion des risques, etc.).

5.Veille juridique et réglementaire

Assurer une veille sur: droit des sociétés / associations / fonds de dotation, finance à impact, ESS, mécénat, dispositifs fiscaux de faveur, et cadre lié à la microfinance/SFD.

Analyser lesévolutions applicables et diffuser les informations utiles aux parties prenantes.

Expériences / Formation Profilrecherché:

Formation supérieure en droit (Master 2) avec spécialisation souhaitée:

droit des affaires / droit des sociétés / droit des associations / conformité , ou équivalent.

Expérience confirmée sur un poste similaire, avec pratique de la gouvernance (PV, AG/CA), des contrats, et de la structuration juridique.

Intérêt marqué pour les environnements

ESS / solidarité internationale

et les organisations multi-entités.

Compétences et savoir-être

Excellentes capacités de rédaction juridique, rigueur, sens du détail, autonomie.

Capacité à prioriser et à gérer un volume de sujets variés (courant + exceptionnel).

Aisance dans le travail transversal (finance, opérations, directions, partenaires externes).

Anglais professionnel apprécié (écrit/oral), compte tenu de l’environnement international.

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