Juriste Propriété intellectuelle et Contrats, Villers-lès-Nancy

Contexte et atouts du poste Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre Inria de l'Université de Lorraine, et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Mission confiée Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il travaille en interaction étroite avec la Déléguée à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Sécurité et le Comité Opérationnel d’Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE).

Elle/il est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du Responsable des Affaires Juridiques du centre et sous l’autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Elle/il conseille les services etéquipes de recherche sur tous les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles.

Elle/il est notamment en charge de l’analyse, la rédaction de contrats liés à l’activité scientifique du centre avec les partenaires académiques et industriels et participe à leur négociation.

Principales activités

Piloter la mise enœuvre et le suivi des contrats

:

Conseiller les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, …),

Veillerà la cohérence avec la politique et la stratégie de transfert de l’institut en lien avec le STIP,

Veiller au respect de la conformité et à la sécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques,

Analyser, rédiger et négocier, les contrats de l’institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués,

Développer et exploiter les fonds documentaires dans le domaine juridique,

Superviser le processus de signature des contrats dont il a la charge,

Veillerà la bonne exécution des contrats du centre de recherche

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux

:

Participer au réseau des juristes de l’institut et à la veille juridique de l’institut,

Participerà des groupes de travail au niveau national,

Participer aux actions de sensibilisation menées en local sur les domaines relevant de son périmètre d’expertise,

Veillerà la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.

Compétences

Solides connaissances dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : propriété intellectuelle, droit de l’informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles

Connaissances en droit des logiciels, droit d’auteur, licences libres et open source

Connaissances du droit de l’enseignement supérieur et de la recherche et du fonctionnement d’un établissement public à caractère scientifique et technologique

Maitrise de l'anglaisà l'écrit et à l'oral

Disposer de bonnes qualités rédactionnelles

Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens, et la jurisprudence

Maîtriser les techniques contractuelles

Savoir conduire une négociation

Savoir vulgariser la matière juridique

Savoir rédiger un argumentaire juridique

Savoir apprécier et évaluer un risque juridique

Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées

Savoir travailler enéquipe et aptitudes au travail en réseau avec des interlocuteurs multiples (internes, externes)

Autonomie, rigueur, fiabilité et adaptabilité

Avoir le sens de la confidentialité

Sens de l’organisation et de l’anticipation

Force de proposition

Capacité d’écoute et de conviction

Diplomatie et qualités relationnelles

Esprit curieux et ouvert

La maitrise des outils multimédias collaboratifs, informatiques et bureautique serait fortement appréciée.

Benefices

Restauration subventionnée

Transports publics remboursés partiellement

Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)

Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail

Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion desœuvres sociales d'Inria)

Localisation Poste basé à Villers-lès-Nancy

#J-18808-Ljbffr